Audition de l’UNSA sur les revenus du travail
Audition de l’UNSA sur les revenus du travail
Une délégation composée de Christine Dupuis et de Jean-Louis Besnard a été reçue le 10 septembre à l’Assemblée Nationale par M. Cherpion, rapporteur du projet de loi en faveur des revenus du travail.
Au cours de cette audition, nous avons rappelé la position que nous avions défendue devant le conseil d’administration extraordinaire de l’ACOSS du 8 juillet dernier.
L’UNSA souhaite que le développement de l’intéressement et de la participation ne soit pas un remède à la panne salariale constatée ces dernières années. En effet, si nous sommes favorables au développement de l’intéressement dans les PME, nous craignons que les incitations fiscales qui accompagnent ce dispositif conduisent les employeurs à modifier leur politique de rémunération en les liant davantage aux performances de l’entreprise.
Nous avons alerté le rapporteur sur le risque de déport des rémunérations vers un accroissement de ces deux systèmes d’épargne. En l’état du projet, les exonérations de cotisations sociales prévues, faute de compensation pour la sécurité sociale, vont alourdir un peu plus les déficits des régimes sociaux.
Concernant le SMIC, l’UNSA n’est pas opposée à la création d’une commission spécialisée à condition que ses avis ne soient pas des recommandations impératives sur l’opportunité pour le gouvernement de donner des coups de pouce.
Le principe de la conditionnalité des exonérations liées à la négociation annuelle obligatoire sur les minima conventionnels de branche répond à une demande que nous formulons depuis des années. Cependant, nous nous interrogeons sur la complexité voire l’équité du dispositif.
En conclusion, ce projet répond à une politique de relance par une augmentation immédiate du pouvoir d’achat au détriment d’une politique d’investissement nécessaire pour l’avenir
Comments
Leave a Reply