Déclaration de l’UNSA à la Commission des comptes de la sécurité sociale
Déclaration de l’UNSA à la Commission des comptes de la sécurité sociale
La situation des comptes de la Sécurité Sociale est, pour l’UNSA, alarmante.
Selon la note de conjoncture de l’ACOSS de mai dernier, la situation de la trésorerie de la sécurité sociale continuerait de se dégrader, le solde moyen faisant apparaître un besoin de financement de 20 Mds€ pour les 9 premiers mois de l’année contre près de 16 Mds€ pour la même période de l’an dernier.
Cette dérive est d’autant plus préoccupante que le ralentissement annoncé de la conjoncture se précise et qu’il aura nécessairement une incidence négative sur les recettes de cotisations, via la moindre croissance de la masse salariale.
Pour mémoire, la Loi de Financement de la Sécurité sociale a été construite sur la base d’un taux de croissance de 2,25%, taux qui est aujourd’hui estimé hors d’atteinte.
Par ailleurs, après avoir apuré sa dette constatée en 2006 par une régularisation de 5,1 milliards en octobre 2007, l’État a reconstitué celle-ci à hauteur de 1,7 milliard dès la fin 2007, dont 1,45 au titre de la compensation des exonérations ciblées de cotisations sociales.
Cette situation met l’accent sur l’aggravation du coût du financement de la sécurité sociale, alors que rien n’annonce, bien au contraire, une détente sur les marchés financiers où est négociée sa dette.
Ainsi, alors qu’au titre de l’année 2007, l’ACOSS s’est acquittée de 642 millions d’€ d’agios, ce chiffre serait en passe d’être atteint dès la fin septembre prochain.
Même si les retards de paiement de l’État n’expliquent qu’une moindre partie de ces frais financiers, il serait utile que l’État procède à des versements « au fil de l’eau », évitant ainsi d’augmenter artificiellement les besoins de trésorerie.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que le total des frais financiers 2008 serait donc voisin des recettes attendues par les franchises mises en place en 2008.
L’occasion pour nous de répéter une fois de plus notre opposition à l’instauration de ces franchises qui consiste à faire payer les malades pour des plus malades, soit le contraire des règles de solidarité à la base de la sécurité sociale : chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Dans le même temps, les dépassements d’honoraires toujours plus élevés restreignent l’accès aux soins des plus défavorisés.
L’UNSA souhaite que le gouvernement prennent des mesures fortes pour y pallier, soit à travers le PLFSS 2009, soit par la Loi Patients, Santé Territoires actuellement en préparation.
Concernant la branche Famille, j’insisterais sur l’allocation de logement familial qui ne connaît qu’une très légère augmentation alors qu’il est de notoriété que les aides au logement devraient être revues afin de répondre aux besoins. Le reste à charge en matière de loyer a atteint des niveaux insupportables pour les locataires.
Pour la branche vieillesse, l’UNSA rappelle son opposition au passage progressif dès 2009 à 41 ans de cotisations. Une discussion sur la durée de cotisations n’est, pour nous, envisageable que dès lors que la question de l’emploi des seniors aura été traitée de manière efficace et que la pénibilité aura été prise en compte, ce qui n’est toujours pas le cas.
Comments
Leave a Reply