Dépassements d’honoraires : situation inacceptable
Dépassements d’honoraires : situation inacceptable
En avril dernier, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a publié un rapport alarmant sur les dépassements d’honoraires des médecins.
Ce rapport dresse un constat sévère des pratiques de dépassements d’honoraires réclamés par les médecins à leurs patients. L’enquête constate que ces dépassements ont connu une augmentation importante depuis dix ans.
Les auteurs du rapport en estiment le coût à près de deux milliards d’euros, sur 19 milliards d’honoraires. Les deux tiers de ces deux milliards d’euros de dépassements ne sont pas pris en charge par les mutuelles, les sociétés d’assurance ou les instituts de prévoyance et pèsent donc sur les ménages. Ce phénomène est devenu un obstacle à l’accès aux soins et, en ce sens, contraire aux principes fondateurs de l’assurance maladie. Cette étude, première du genre, menée entre juin 2006 et février 2007, montre que si elle est contenue chez les généralistes, la pratique est devenue quasi-constante chez les spécialistes. Elle ne prend pas en compte les demandes de paiement complémentaire non déclaré de la part des médecins, une pratique illégale de “dessous de table” qui fait actuellement l’objet de plusieurs enquêtes judiciaires dans le pays. Les auteurs du rapport fustigent la qualité très insuffisante des informations dispensées aux assurés, à commencer par l’affichage des tarifs dans les cabinets. Mais aussi l’indigence de celles délivrées par l’Assurance maladie.
Depuis 2005, seuls 2 médecins, aux dires du directeur de la CNAMTS ont fait l’objet de déconventionnement pour un motif de dépassements excessif. On voit bien que cela n’a rien à voir avec la réalité. L’UNSA demande que la CNAMTS fasse preuve de plus d’énergie dans cette action et qu’elle soit dotée des outils juridiques lui permettant d’être efficace.
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale 2008, a décidé qu’au-delà d’une certaine somme, les dépassements d’honoraires devraient faire l’objet d’un devis présenté préalablement à l’exécution des actes. Or, un projet de décret fixe à 80 euros le montant de dépassement au-delà duquel un dépassement nécessite un devis.
L’UNSA s’est jointe à l’ensemble du conseil de la CNAMTS pour protester contre ce montant très élevé.
On peut craindre, en effet, que les médecins considèrent, en conséquence, tout dépassement d’honoraire de 80 euros comme normal.
Comments
Leave a Reply