La Cour d’Appel de Paris annule les élections pour violation du droit électoral
La Cour d’Appel de Paris annule les élections pour violation du droit électoral
Par un arrêt daté du 12 juin 2008, la Cour d’Appel de Paris vient de prononcer l’annulation des élections à la Caisse de Retraite de la Presse et du Spectacle (IRPS) et l’a condamnée aux dépens.
La procédure avait été engagée dès l’automne 2004 par la Fédération UNSA - Spectacle et Communication, le Syndicat Indépendant des Artistes interprètes SIA-Unsa et le Syndicat des Interprètes de Conférence Salariés SICS-Unsa qui avaient constaté de graves irrégularités dans l’organisation de ces élections (scrutin du 5 octobre 2004).
Dans son arrêt, la Cour d’Appel confirme que « les opérations de vote en cause ne se sont pas déroulées dans le respect des principes généraux du droit électoral et que notamment le secret du vote n’a pas été respecté ».
La Fédération UNSA - Spectacle et Communication et ses syndicats s’étaient vu interdits par les organisations confédérées (CGT – CFDT – FO – CFTC – CGC) de présenter des candidats à ces élections et de ce fait n’avaient pu participer à l’élaboration du protocole électoral.
La Fédération UNSA - Spectacle et Communication veillera à ce que de nouvelles élections soient effectuées dans les meilleurs délais et dans le respect de la démocratie.
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