Projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale
Projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale
et la réforme du temps de travail, l’UNSA entendue par l’UMP et le PS
Une délégation composée de Jean Grosset et de Christine Dupuis a été reçue mardi 17 juin par Jean Frédéric Poisson, député UMP, rapporteur de la loi et mercredi 18 juin par le groupe socialiste.
Cette rencontre a été l’occasion de rappeler notre analyse sur la position commune et les propositions que nous formulons depuis la création de l’UNSA pour refonder un syndicalisme fort et rassemblé.
Nous avons indiqué que, pour l’UNSA, le test de représentativité devait aussi reposer sur les élections prud’homales qui doivent se tenir le 3 décembre prochain. En effet, ne prendre en compte que les seules élections de comité d’entreprise, c’est faire fi du vote de plus de 10 millions de salariés du secteur privé.
Nous avons démontré que les critères de représentativité proposés, notamment la nécessité d’une ancienneté de deux ans de présence dans l’entreprise, écartaient toute nouvelle implantation syndicale.
Cette réforme, basée sur la position commune, qui articule le paysage syndical de demain autour de deux centrales syndicales est démobilisatrice et n’encouragera pas l’engagement syndical.
En ce qui concerne, la deuxième partie de la loi sur la réforme du temps de travail, nous avons exprimé notre désaccord pour que la dérogation au contingent d’heures supplémentaires soit négociée au sein des entreprises.
Nous avons rappelé que nous étions attachés à la hiérarchie des normes qui permet aux très petites entreprises d’être couvertes par un accord de branche. Descendre la négociation au niveau des entreprises c’est ramener le dialogue social à un face à face entre l’employeur et le salarié où le rapport de force sera très défavorable au salarié.
Nos remarques ont été entendues. Le rapporteur de la loi nous a indiqué qu’elles étaient pertinentes mais qu’il n’était pas prévu de modifier le texte, tout au plus de le clarifier sur certains points.
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